Comment comparer taxe carbone et système de permis d'émissions échangeables ?
Analyser comment la répartition initiale des permis (gratuits vs. aux enchères) affecte la distribution des richesses sans changer l'efficacité de la réduction d'émissions.
Analyser comment la répartition initiale des permis (gratuits vs. aux enchères) affecte la distribution des richesses sans changer l'efficacité de la réduction d'émissions.
Conformément au théorème de Coase, la répartition initiale des permis (gratuits selon les émissions passées — grandfathering — ou vendus aux enchères) n'affecte pas l'allocation finale efficace : les entreprises échangent les permis jusqu'à ce que le coût marginal de réduction soit égalisé. La répartition initiale est uniquement un enjeu redistributif.
Au lancement de l'EU ETS en 2005, la majorité des permis ont été distribués gratuitement (grandfathering). Expliquer les conséquences sur les entreprises et les recettes publiques.
Grandfathering 2005 : les industries reçoivent des permis gratuits basés sur leurs émissions 2000-2002. Prix de marché initial des permis : /t. Valeur transférée aux entreprises : milliards de t milliards d'€. L'État ne perçoit rien.
L'allocation est néanmoins efficace : les entreprises peuvent échanger les permis pour minimiser le coût total de réduction. La réduction d'émissions réalisée est identique à ce qu'elle serait avec des enchères au même prix de /t.
Depuis 2013 (phase 3 EU ETS), la part de permis aux enchères augmente progressivement. Pour 2024-2030 (phase 4), les secteurs électricité vendent aux enchères, les industries en concurrence internationale gardent partiellement le grandfathering (protection anti-fuite carbone).
Depuis 2013 (phase 3 EU ETS), la part de permis aux enchères augmente progressivement. Pour 2024-2030 (phase 4), les secteurs électricité vendent aux enchères, les industries en concurrence internationale gardent partiellement le grandfathering (protection anti-fuite carbone).
Deux entreprises A (50 permis reçus gratuitement, besoins = 30) et B (30 permis reçus gratuitement, besoins = 50). Prix de marché : 70€/permis. Calculer les flux financiers.
La Commission européenne décide de passer au enchères pour l'EU ETS à partir de 2027. Analyser les effets sur les entreprises et l'utilisation des recettes.
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