Comment identifier les critères d'une fiscalité efficace ?
Justifier et appliquer le principe 'élargir les assiettes, baisser les taux' pour minimiser la perte sèche totale à recette fiscale identique.
Justifier et appliquer le principe 'élargir les assiettes, baisser les taux' pour minimiser la perte sèche totale à recette fiscale identique.
La perte sèche étant proportionnelle à , taxer marchés à taux génère une perte sèche totale , soit fois inférieure à celle d'un seul marché taxé à : élargir l'assiette est toujours efficace à recette donnée.
L'État doit lever 300 M€. Comparer : (A) taxer uniquement les voitures de luxe à ; (B) appliquer la TVA à 10 % sur tous les biens. Identifier quelle option génère moins de perte sèche.
Option A : taxe de luxe à 30 %. La perte sèche par euro de recette est proportionnelle à (et convexe). L'assiette est étroite (marché du luxe) et élastique (substituts ou report d'achat possibles), amplifiée la distorsion.
Option B : TVA à 10 % sur assiette large. La perte sèche par euro de recette est proportionnelle à . À recette identique, la perte sèche totale est proportionnelle à sur de nombreux marchés — bien inférieure à .
Conclusion : la TVA large à taux modéré (B) est plus efficace. La taxe de luxe (A) peut sembler équitable (taxer les riches), mais l'analyse positive montre qu'elle génère 9 fois plus de perte sèche par euro de recette qu'une TVA à 10 %. Le compromis efficacité-équité impose de considérer les deux dimensions.
Conclusion : la TVA large à taux modéré (B) est plus efficace. La taxe de luxe (A) peut sembler équitable (taxer les riches), mais l'analyse positive montre qu'elle génère 9 fois plus de perte sèche par euro de recette qu'une TVA à 10 %. Le compromis efficacité-équité impose de considérer les deux d
Principe Colbert : «plumer l'oie pour le plus de plumes avec le moins de cris». Traduire ce principe en termes économiques modernes.
La France envisage de supprimer des niches fiscales (réductions d'impôt sectorielles) pour baisser le taux d'IS de 33 % à 25 % à recette constante. Analyser l'impact sur la perte sèche.
Crée ton compte gratuit pour accéder à la fiche et aux exercices