Comment analyser l'incidence de l'impôt sur les sociétés ?
Répartir l'incidence de l'IS entre actionnaires, salariés et consommateurs en tenant compte de la mobilité internationale du capital et des élasticités des marchés du travail et des biens.
Répartir l'incidence de l'IS entre actionnaires, salariés et consommateurs en tenant compte de la mobilité internationale du capital et des élasticités des marchés du travail et des biens.
Si les rendements du capital sont fixés par les marchés financiers mondiaux (capital parfaitement mobile), les actionnaires ne peuvent pas voir leur rendement réduit durablement : l'IS est alors supporté principalement par les salariés et consommateurs. Si le capital est peu mobile (marché local), les actionnaires absorbent davantage.
En France, l'IS est de 25 %. Une entreprise cotée dégage 100 M€ de bénéfice avant IS et verse 25 M€ à l'État. Répartir l'incidence selon la mobilité du capital.
Hypothèse capital mobile (marchés financiers mondiaux) : les actionnaires exigent un rendement de 8 % après IS. L'entreprise doit dégager 8/0{,}75 ≈ 10{,}7 % avant IS. L'IS ne réduit pas le rendement des actionnaires — il est intégralement compensé par des ajustements de prix/salaires.
Répartition approximative dans cette hypothèse : actionnaires ≈ 0 % (capital mobile, rendement international fixé) ; salariés ≈ 60-70 % (offre de travail inélastique en France) ; consommateurs ≈ 30-40 % (dépend de la concurrence sur le marché des biens).
Hypothèse capital peu mobile (PME locales) : actionnaires ≈ 50-60 % (ne peuvent pas réorienter facilement leur capital) ; salariés ≈ 25-30 % ; consommateurs ≈ 15-20 %. La mobilité du capital est donc le paramètre central de la répartition de l'IS.
Hypothèse capital peu mobile (PME locales) : actionnaires ≈ 50-60 % (ne peuvent pas réorienter facilement leur capital) ; salariés ≈ 25-30 % ; consommateurs ≈ 15-20 %. La mobilité du capital est donc le paramètre central de la répartition de l'IS.
Un actionnaire détient des actions d'une grande entreprise française. L'État hausse l'IS de 5 points. À court terme et à long terme, comment évolue son dividende ?
Deux entreprises : (A) multinationale du CAC 40 cotée à Paris et New York ; (B) PME familiale non cotée, uniquement sur le marché français. IS hausse de 3 points. Comparer l'incidence pour chacune.
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